Statuts et Règlement intérieur

Statuts

STATUTS : Association loi du 1er Juillet 1901

ASSOCIATION : "SOLIDARITE DETENTE VEUVES ET VEUFS DE CHARENTE MARITIME"

ARTICLE 1 : But

L'Association "Solidarité Détente Veuves et Veufs de Charente Maritime" est constituée conformément à la loi du 1er Juillet 1901, en vue de favoriser et d'organiser les activités qui pourront permettre aux Veuves et Veufs de sortir de leur isolement et de se détendre entre eux dans un esprit de solidarité mutuelle.

ARTICLE 2 : Durée et Siège

La durée de l'Association est limitée. Elle a son siège à la Mairie de Muron 12 rue de la Libération 17430 MURON. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration en remplissant les formalités prescrites par la loi relatives aux changements ou modifications après déclaration de constitution.

ARTICLE 3 : Adhésion

Toute personne en situation de veuvage réel peut adhérer à l'Association comme membre actif. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration de l'Association et peut être revu annuellement.

ARTICLE 4 : Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre se perd :

1) par démission

2) par le fait de remariage

3) pour non paiement de la cotisation

4) par radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration de l'Association.

ARTICLE 5 : Fonctionnement

L’Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres peut varier entre cinq et dix.

Le Conseil d'Administration comprendra au minimum :

1/3 de Veufs

1/3 de Veuves.

Il élit dans son sein un bureau composé d'un Président, d’un Vice Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier.

Le Conseil d'Administration est élu pour 6 ans. Il est renouvelé par tiers tous les 2 ans. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Celui-ci se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que son activité l'exige.

ARTICLE 6 : Assemblée Générale

Les membres actifs se réunissent en Assemblée Générale une fois par an pour :

=> Examiner les questions à l'ordre du jour

=> Approuver les comptes

=> Pourvoir, s'il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil d’Administration et procéder au renouvellement du 1/3 sortant

Elle peut, sur proposition du Conseil d'Administration, faire établir un règlement intérieur précisant certains aspects de la vie de l'Association et ceci en conformité avec les précédents statuts.

ARTICLE 7 : Ressources.

Les ressources de l'Association sont constituées :

1) - par les cotisations de ses membres

2) - par les dons qui peuvent lui être accordés

3) - par le produit des fêtes ou manifestations organisées par ses soins.

La gérance des fonds de l'Association est assurée par le trésorier sous le contrôle et la responsabilité du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 : Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts devra être proposée et approuvée par l'Assemblée Générale par une majorité minimum des 2/3 de ses membres adhérents présents par vote à bulletin secret.

ARTICLE 9 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci ne peut délibérer valablement que si elle réunit la moitié des membres adhérents.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration procède à la liquidation des biens de l'Association.

L'actif ne pourra être attribué qu'à une association œuvrant au profit des familles de veuves ou veufs.

À     Muron   , le   05/03/2014

            

 


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Date de dernière mise à jour : 14/06/2015